Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02170
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02170 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DBK N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [Y] [U][2] [2] [Adresse 6] [Localité 7] JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02170
CA Douai, 30 oct. 2024, RG 24/02170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BY N° de Minute : Ordonnance du mercredi 30 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] [T] né le 16 Septembre 1992 à [Localité 2] - AL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02170
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/02170
N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSUI Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02170
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02170
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WON6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02170
CA Orléans, 28 août 2024, RG 24/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02170
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4353 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02170
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02170
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6VX Minute : 24/00218 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02170
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 24/02170
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE4 N° de minute : 217/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02170
TJ Versailles, 15 mai 2024, RG 24/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7YU MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 19 Mars 1978 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02170
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02170 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02170
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/02170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2024 à : - Me S. ADJAM - Me J. TOLEDANO - Me M. SOLA Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me S. ADJAM - Me J. TOLEDANO - Me M. SOLA La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02170
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02170
N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRCO Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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