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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_poitiers n° 24/02170

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02170

    ARRET N°264 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD4W [W] C/ [J] S.A.R.L. AVENIR BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02170

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/02170

    N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74L Madame [B] [V] /c Monsieur [F] [T] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02170

    TJ 27229, 28 avr. 2026, RG 24/02170

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02170 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVX3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : DIVORCE - ART

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02170

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02170 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P34I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Q] épouse [I] C/ [E], [G] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Julie PITOT de la SELAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02170

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/02170

    Grosse délivrée le Minute : 25/435 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [W] [G], demeurant [Adresse 3] - représentée par Maître Jean pierre BENOIST de la SCP

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/02170

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/02170

    N° RG 24/02170 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHLK [Y] [N] [Z] C/ [K] [S] [V] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Y] [N] [Z] née le [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02170

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/02170 N° Portalis DBX4-W-B7I-TABH JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [L] [K] C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REITAN Copies certifiées conformes délivrées à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02170

    TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 24/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2Q [W] [Y] [S] [N] [H] [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02170

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02170

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A23 Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A23 N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02170

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02170

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3H DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Julien TSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b4c1dca99f263950b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02170

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/02170 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UB N° DÉSISTEMENT DU : 10 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02170

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/02170

    / N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY2C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e19de8a05cb082b7806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02170

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I64T Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058be1aa44555aaa2bd6
  • ca other ca_rennes n° 24/02170

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/02170

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 33 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVX7 DÉBITEUR : [J] [V] M. [J] [V] C/ S.A. [13] [21] AMENDES [17] S.A. [19] SIP RENNES2 EURO ASSURANCE Déclare l'acte de saisine caduc Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254ef1cd048c624461fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02170

    TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/332 DU : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02170 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXC [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [K] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d966e918b277cc2eae039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02170

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02170

    N°Minute:25/00834 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb014a5fbe76c70ecf2422
  • ca other ca_douai n° 24/02170

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/02170

    ARRET DU 28 Mars 2025 N° 420/25 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QU MLBR/RS omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 28 Juin 2024 (RG 22/01162 -section ) GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6813069f8cc74354d6647449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02170

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02170 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWIC N° de minute : [N] [D] c/ [P] [Y]-[I] DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Lénaïg RICKAUER de la SELARL FIDU-JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab710bc47488bc8b7a5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02170

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02170

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAV du 24 Février 2025 N° de minute 25/00346 affaire : [A] [I], pris en qualité de représentant légal de Monsieur [D] [I], né le [Date naissance 6] 2011 à [Localité 9]., [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8050d7eb9c42d19f88a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02170

    CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2025, RG 24/02170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNQ Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1