Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02364
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02364
N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_douai n° 24/02364
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OY N° de Minute : 2332 Ordonnance du jeudi 28 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 2] (Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02364
TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS6F NAC : 58C 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [X] [J] C / S.A. ALLIANZ, CENTRE SOLUTIONS CLIENT SANTE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02364
TJ Lille, 3 nov. 2024, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02364
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02364
N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TA N° MINUTE : 24/00916 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02364
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLP JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02364
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPE N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02364
TJ Évry, 11 août 2024, RG 24/02364
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02364
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/02364
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WG Minute : 24/261 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02364
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02364 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02364
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/02364
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/142 AFFAIRE N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BG Le: CCCFE délivrées à : Me Valentin HECKETSWEILER CCC délivrées à : S.A.R.L. KINAREE Me Valentin HECKETSWEILER Direction
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02364
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [B] Me ROBERT Hop. EPS [2] Min
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