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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00378

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00378

    DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFB Code NAC : 72Z Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00378

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HP NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [F], [Y] [Z] épouse [B] [Adres

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00378

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00378

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKAP AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. LE BAULIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00378

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00378

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [Z] C/ [S], [D] Répertoire Général N° RG 24/00378 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICAS __________

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00378

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00378

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00378 -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00378

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/00378

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46B Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00378

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCL Minute: S.A. LA SOCIETE WAKAM, [I] [K] C/ [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00378

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04004 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d898ff61ed6c5001c1ce
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00378

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00378

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00378

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FINANCO, immatriuclée au RCS de BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2cdf7915a62bba2627
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00378

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00378

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVD DEMANDEUR : M. [D] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00378

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00378

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M2 14E c par le RPVA le à Maître Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Me Christophe BIGOT, Me Denis FAYOLLE, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Pascal ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047dc52714c33ca52f2f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00378

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/00378

    - N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTM TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 30 AOUT 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTM N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple de l’e

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00378

    TJ Évry, 10 juill. 2024, RG 24/00378

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de [F] [L] Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QILZ et N° RG 379 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cff5112d8edd056d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00378

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01697 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289e894f7f4d2e08d505
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00378

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/ 534 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ASM COUVERTURE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0abe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00378

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00378

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NO AFFAIRE :[I] [H], [B] [E] C/ S.A.S. PROXI GAZ SERVICE, S.A.S. ALTI-MAITRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00378

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00378

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP4 du 21 Juin 2024 M.I 23/0889 N° de minute 24/00948 affaire : Syndic. de copro. LE ROYAL RESIDENCE, sis [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d539f3cd3feff43b0dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00378

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GV Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SOCIETE CIVILE DE L’INDUSTRIE C/ S.A.S. SPACELOCK DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DE L’INDUSTRIE, Société civile au capital de 45 735 €, inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c986f3cd3feff439b8e3
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00378

    TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00378

    RE F E R E N° Du 14 juin 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M2 14E c par le RPVA le à Maître Pascal ROBIN, Me Denis FAYOLLE, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition délivrée le: à Maître Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8ceb2ab0fcaf190d9c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1