Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00001
TJ Strasbourg, 2 janv. 2025, RG 25/00001
Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIFR Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00001
TJ Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NL Minute N°24/00009 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Janvier 2025 Le 02 Janvier 2025 Devant Nous, San
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00001
TJ Chartres, 2 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOS6 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00001
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00001
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 25/00001
Minute n°25/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTI Le 01 Janvier 2025 à 20 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00001
TJ Nîmes, 1 janv. 2025, RG 25/00001
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BY ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00001
TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 25/00001
- N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLF - M. [V] [Z] Ordonnance du 01 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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