Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00654
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00654
ARRET N° . N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRK AFFAIRE : Mme [F] [I] C/ S.A.S. MAROQUINERIE DES ORGUES MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Christophe DURAND-MARQUET, le 05-12-2024
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ca other ca_besancon n° 23/00654
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00654
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00654
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/00654
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00654 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6OS AFFAIRE : [S], [X] [F] époux de Mme [Y]/ [R], [C] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00654
TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00654 N° Portalis DB2H-W-B7H-X2N3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 7 NOVEMBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00654
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHF Minute : 24/01063 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [L] [M] [U] (Jurist
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00654
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00654
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00654 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00654
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 165 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00654 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 14 juin 2023.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00654
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA26 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciare as
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00654
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00654
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/00654
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00654
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00654
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00654
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00654
JP/VC Numéro 24/2230 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00654
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de saisine : 31 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00654
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/00654
N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQA Joint avec le dossier RG n°23/00987 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003791 Tribunal de commerce de Rouen du 16 janvier 2023 APPELANTES : S.A.S. NL LOGISTIQUE [Ad
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00654
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00654 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIA N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 21 mars 2024 DEMANDEURS M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00654
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00654
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZG [Y] [L] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00654
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00654
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQR Code NAC : 56B DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00654
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00654
Pôle social - N° RG 23/00654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKX3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] N° de minute : 24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 26 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00654
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43E Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00654
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°654, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITPC Décision défér
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