Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00983
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00983
ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00983
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00983
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00983
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00983
TJ 14118, 7 nov. 2024, RG 24/00983
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Novembre 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBKB N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00983
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00983
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/00983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXRO du 24 Octobre 2024 M.I 24/00000419 N° de minute affaire : [S] [X] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAISSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00983
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Octobre 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZY N° : FONDATION LA VIE AU GRAND AIR c/ CSE CENTRAL DE LA FONDATION VIE AU GRAND AIR DEMANDERESSE FONDATION LA VIE AU GRAND AIR [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00983
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7H Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [N], [X] [F] C/ S.D.C. [Adresse 3], SCI [Localité 12] ILOT OUEST SCCV, S.A. SMA, S.A. SMABTP DEMANDEURS 1/ Madame [B] [N] née le 30 Janvier 1987
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00983
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00983
Pôle social - N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Michaël RUIMY N° de minute : 24/00351 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00983
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Octobre 2024 [V] [Z] épouse [D] [U] [D] C/ [F] [K] [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00983
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX7 Minute : 24/01079 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00983
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00983 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KM N° Minute : 24/00606 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00983
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YY 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Alexis GARAT Me Céline GRAVIERE la SCP L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00983
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00983
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIO6 AFFAIRE : [J] [K] C/ [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00983
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJY Minute : 24/00533 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00983
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A. ICM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie BUCHO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00983
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me William
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00983
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32ZF N° MINUTE : ORDONNANCE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00983
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4FBO N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00983
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKM5 - M. LE PREFET DU NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00983
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me [Localité 7] [Localité 6] MATTEI Le ..........
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