Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01986 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01986

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1e8b3f1e77535a7050
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01986

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01986

    N° RC 24/01986 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [R]- [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224c4e0888abb7bfa266
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01986

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJA N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 31 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88fdb4703236dd96411
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01986

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87388a1d53480154fe918
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01986

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD COMMERCES & SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 668445698bcff606d9c53eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01986

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/01986 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K353 Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/428 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 21/06/24 à AIGUILLON CON

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6d44bb525fe3d1004d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1