Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00082
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 4] CS 40070 [Localité 5] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2W MINUTE n° 24/00232 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Th
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/00082
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00082
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2U MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00082
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/00082
Ordonnance n 83 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFC4 --------------------------- S.C.I. QUAI 14 C/ [T] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
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ca other ca_agen n° 24/00082
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00082
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00082 N° Portalis DBVO-V-B7I -DF4G --------------------- [E] [D] [A] [D] C/ CRCAM NORD MIDI PYRÉNÉES ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00082
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI47 Jugement (RG 2023/1327) rendu le 10 Novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00082
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 no
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00082
CA Fort-de-France, 7 nov. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4G Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort de france, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° 20/3060 ORDONNANCE S.C.A.C. TRANSASPHALT prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00082
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00082
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00082
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/082 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAS JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/384 S.A. GAN
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ca other ca_besancon n° 24/00082
CA Besancon, 24 oct. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2M2 Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00082
TJ Havre, 15 oct. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRIX N° minute : 185/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00082
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00082
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KW Minute N° : 752/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00082
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 31] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTGB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [L] Débiteur(s), trice(s) : [R] [L] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00082
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRB AFFAIRE : [R] [M] C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Septem
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00082
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) / [C] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P275 N° 24/00200 Du 10 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00082
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00082
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00082
MINUTE : 24/00926 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSAT AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00082
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00082
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA66 FG : I21007877V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00082
CA Limoges, 2 oct. 2024, RG 24/00082
ARRET N° 300 . N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAW AFFAIRE : M. [L] [H] C/ S.C.P. COURIVAUD - LORIOT-CHEYRON NOTAIRES ASSOCIES, S.A.R.L. SARL [B] IMMOBILIER, S.C.P. RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des v
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00082
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4G Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort de france, en date du 25 Septembre 2023, enregistré sous le n° 20/3060 ORDONNANCE S.C.A.C. TRANSASPHALT (SCAC) prise en la p
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