Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01642
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKM2 [M] [C] épouse [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01642
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LP AFFAIRE : [I], [D] [T] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01642
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/01642
4ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 23/01642 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTFX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01642
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/01642
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAA N° minute : 24/01127 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [J] [G] non comparant
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01642
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01109 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01642
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01642
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3B Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01642
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SAB2PHIL [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01642
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01642
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXT Société DOMOFRANCE C/ [E], [B] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01642
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01642
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJD DEMANDEUR : M. [J] [Y] 36 Rue du Petit Ennetières 59710 AVELIN Comparant DEFENDERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01642
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1642 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGSD Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01642
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLM N° de Minute : 1650 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 12 Février 1992 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01642
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHBC Sur requête en rectification d'erreur matériele d'un arrê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01642
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01642 - N° Portalis 3
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