Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01537
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1907 Références : R.G N° N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVH JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 M. [O] [I] C/ M. [K] [N] M. [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01537
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/01537
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01537 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01537
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01537
Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3F S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à [T] [S] - FE délivrée à Me Stéphane ASENCIO Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01537
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SV JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [F] [H] [R] [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01537
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAW Minute : 24/155 S.A.S. SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01537
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01537
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01537
N° RC 24/01537 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01537
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01537
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45Z Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M], [S] [V] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01537
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PZ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01537
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01537 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPT N° de Minute : 24/1590 M. le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01537
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me ROCHAS Le ................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01537
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01537
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESZ N° Minute : 24/00790 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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