Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02518
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y3 N° de Minute : 2486 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [S] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 2] I
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02518
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02518 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02518
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02518
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3F Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 11 Juillet 2024 - dossier 20/00911 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02518
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6X NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [M] [R] Née le 17 décembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02518
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02518
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02518 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier N
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02518
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02518 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PX P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02518
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02518
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02518 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02518
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02518
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7Q N° Minute : 24/01716 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02518
CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/02518
N° RG 24/02518 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02518
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02518 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02518
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 868 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02518 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02518
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02518
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 24/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPO4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [D] M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02518
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02518
N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR24 Nom du ressortissant : [K] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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