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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02518

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02518 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRH Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Anne-françoise PERROTTO - 1031 expéditi

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02518

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02518

    15/01/2026 ARRÊT N° 2026/14 N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMBH VF/EB Décision déférée du 11 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] (21/00326) [O][N] [D] [K] C/ S.A.R.L. [20] S.C.P. [22] S.E.L.A.R.L. [12] [16]

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  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/02518

    TJ 21231, 19 déc. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02518 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBC NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9038ccdc6046d478cfbf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02518

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02518

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5V4 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02518

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02518 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBM7 NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02518

    TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02518 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4RF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [L] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02518

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 24/02518

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02518 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ER2P S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [I] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02518

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/02518

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOG N° minute : 25/02151 S.A.S. [4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : non comparant C/ [2] Représentant : Me [O], avocat au bar

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02518

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMF N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 06 août 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02518

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/02518

    Min N° 25/00654 N° RG 24/02518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6U Société FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.S. CARDIOLIFE Mme [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 juillet 2025 DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE LOCATION [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02518

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/02518

    Minute n° 25/4773 Dossier n° RG 24/02518 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7C4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02518

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me KTORZA Le .......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02518

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02518 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAH Section 2 PH République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a60a00405eb7425855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02518

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01966 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02518 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] née le 21 Août 1980 à [Localité 21

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  • ca other ca_caen n° 24/02518

    CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/02518

    AFFAIRE : N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQLE ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 14 Octobre 2024 RG n° 24/00618 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTE : Madame [F] [N] épouse veuve [J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02518

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02518

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [Y] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLR Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 694571f475782d5f06c06021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02518

    TJ 49007, 17 avr. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWWP Minute 25/00048 [E] [M], [U] [X] épouse [M] Requête conjointe du 29/10/2024 Ordonnance de clôture du 10/03/2025 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 681283d4d554c55098ec7658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02518

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/02518

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/02518 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [U] épouse [J] ET : [P] [X] [B] [X] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b0161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02518

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02518 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7G Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [H], [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02518

    TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/02518 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 677d910cb032d83cfd3ea877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1