Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01775
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la person
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01775
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01775
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01775
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEL Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01775
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTV6 N° : Madame [H] [W] [N] c/ S.A.S. société Moderne de Bâtiment immobiliers DEMANDERESSE Madame [H] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01775
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/193 Rôle N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDG [C] [Z] C/ Société CPAM 13 Compagnie d'assurance MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01775
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01775 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY32C N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNO Minute : 24/489 SAS FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01775
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVP AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01775
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 23/01775
24/04/2024 ARRÊT N° 197/2024 N° RG : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POJA OS/MB Décision déférée du 12 Avril 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALBI (51-23-1) Angélique CABANES Société GFA D [4] C/ S.C.E.A. DU CHATEAU D [4]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01775
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEL Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEL N
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01775
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01775
Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRU [B] [L] C/ Association L’APAJH, [N] [O] - Expéditions délivrées à Me Hélène POULOU Me Florence PASQUON - FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01775
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01775
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01775 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01775
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. IMMOLOC [Localité 12] C/ S.A.S. MTNV TETRAGRAMME, Société EUROMAF SA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Société MAF, S.A.R.L. ATELIER LEDA, Soc
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04124 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01775
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01775 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDF Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01775
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01775
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GJ Ordonnance (N° 22/00276) de référé rendue le 07 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01775
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01775
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 FEVRIER 2023 TJ HORS JAF,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01775
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01775
N° RG 23/01775 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00795 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 27 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01775
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01775 - N° Portalis 35L
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