Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00002
CA Aix Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15457- N° Portalis DBVB-V-B71-BOFAU Ordonnance N° 2025/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00002
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFPL Copie conforme délivrée le 3 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00002
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JS N° de Minute : 17 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 25 Juin 1986 à [Localité 1] - MONTENEGR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00002
CA Pau, 3 janv. 2025, RG 25/00002
N°25/1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-3, L743-23, R743-10, R742-2, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00002
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00002
CA Montpellier, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP5Z O R D O N N A N C E N° 2025 - 3 du 03 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00002
CA Nîmes, 3 janv. 2025, RG 25/00002
Ordonnance N°04 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5C Recours c/ déci TJ Nîmes 31 décembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2025 Nous, M. André LIEGEON, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00002
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J277 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00002
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52R (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 03 01 2025 à : Le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00002
CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/02 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW4R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 17h00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00002
CA Colmar, 2 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN4S N° de minute : 25/01 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00002
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00002
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC6W Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00002
CA Orléans, 2 janv. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° 3/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEC6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00002
CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/1 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQFF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00002
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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