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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_riom n° 24/00045

    CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 46 Dossier N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHYS Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décisi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00045

    DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Monsieur le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers SIP EST DE LA SOMME C/ S.C.I. JEYAM Répertoire Gé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00045

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [U] [G] __________________ N° RG 24/00045 N° Portalis DB26-W-B7I-H2FP EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00045

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00045

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00045

    CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/00045

    N°24/03636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMW Objet : Recours

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00045

    CA Chambéry, 22 nov. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00045

    CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO3W MINUTE N° 24/54 [F] [O] C/ VILLE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey LISE

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00045

    TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/00045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [W] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVJ Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 24/93 JUGEMENT Rendu le 21 Novembre 2024 Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9382c74c14eb6072a06b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00045

    CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/00045

    Ordonnance N° 49 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLL Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe3afc7b8fce99c73fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNI ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2024 [F], [U], [P] [G] C/ [C], [R], [K] [D] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a37fb6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00045

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVA Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée à Me ECUYER le 08.11.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c650af6f5fd3455fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00045

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYQD CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC C/ S.D.C. INSPIRATION 30 - 20 RUE SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670975ea06866c0645d3bc93
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE4 Numéro de minute : Monsieur [H] [R] Représentant : Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0127 C/ S.C.I. [Localité 1] 147, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a91e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00045

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJR Minute N° : 24/00808 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00045

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/991 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMEK du 03 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : S.A. DELTAGER, agissant en sa qualité de gérante, au nom et pour le compte de l’indivision

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  • tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAA MINUTE : 2024/00179 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd8172da17169e92ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00045

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLH N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 11 Mars 1970 à BLOIS (41000), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6b39cea3edbfa998fc69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00045

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Débiteur : Mme [P] [J] N° RG 24/00045 N° Portalis DBXU-W-B7I-HV46 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocat, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3T3 NUMERO MIN: 24/00068 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a196e43dad81fb8d8279
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00045

    CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 6 mars 2024 DEMANDERESSE : SAS DU MANOIR RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb53707a71fa3b546286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1