Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00008
TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00008
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00008
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00008
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00008
- N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZM3 - M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00008
TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EH N° Minute : 25/00012 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00008
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/19 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00008
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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