Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00008

    TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00008

    ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 677da4f8b032d83cfd3ed51b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00008

    TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8a05b032d83cfd3e9394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00008

    TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00008

    - N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZM3 - M

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ee6f491b6d26390d58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00008

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EH N° Minute : 25/00012 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 677c33d56f491b6d2638ff2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00008

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/19 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTS

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d67e5fcd631233316ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00008

    TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 677834cae5fcd6312332d88b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles