Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00640
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00640
20/12/2024 ARRÊT N°2024/304 N° RG 23/00640 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVZ CP/ND Décision déférée du 17 Janvier 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F21/00747) [E] [X] C/ S.A.S. ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST C
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ca other ca_bordeaux n° 23/00640
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKN SAS FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY c/ Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00640
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/00640
ARRET N° [Z] C/ [Y] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00640 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOO JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SOISS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00640
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4C Date du Recours : 27 février 2023 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 04/01/2023 Sollicite l’exonération du tic
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ca other ca_paris n° 23/00640
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00640
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00640
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00640
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUA5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 16 mar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00640
TJ Valenciennes, 24 mai 2024, RG 23/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00640 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEWM N°MINUTE : 24/00203 Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00640
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00640
AB/CD Numéro 24/01451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOX3 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : MATMUT C/ [G
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ca other ca_bordeaux n° 23/00640
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY c/ [G] [H] ------------------------ N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKN ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00640
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00640
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00640 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00640
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00640
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [Y] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°90/2024 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00640
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00640
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUE Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/62 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [5] pris
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00640
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/00640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/23 Rôle N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRD [I] [C] [H] [C] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I]-philippe DE CASALTA-BRAVO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00640
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n°640, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISLP Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00640
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LUCE Me Manon ALLOIX ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00640
CA Nîmes, 11 déc. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°23/10 R.G : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDW MA [M] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2023 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00640
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 8] ORDONNANCE N° Du 28 novembre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RO CV/SB/NS [7] / Société [4] ([5]) Jugement Au fond, origine Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00640
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00640
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Valentin DALBEPIERRE LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/0064
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00640
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00640 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAT AFFAIRE : Me [J] [G] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ACTIVE PREVENTION INTERNATIONAL SERVICES C/ [A] [E] et consorts
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00640
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00640
COUR D'APPEL DE RENNES N° 332/2023 - N° RG 23/00640 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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