Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00600
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00600
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00600
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00600
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1406/24 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RX CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Avril 2023 (RG 22/00016 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00600
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00600
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT36 Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT36 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00600
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCX N° de minute : 24/00437 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MERGUI JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00600
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00600 N° Portalis DB3S-W-B7H-XSZW Minute : 701/24 Monsieur [R] [T] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00600
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00600
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEL S.C.I. SCI COUR DE [Localité 28] c/ [C] [C] [C] [C] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00600
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 174 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00600 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMR Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00600
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3TT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00600
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00600 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00600
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01559 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EP4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 27 Octobre 1973 [Adresse 6] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00600
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/00600
N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL AVMC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00600
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (greffe de la Chambre commerciale 3-2-) EXTRAIT DU PLUMITIF D'AUDIENCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZF Où siégeait Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée faisant fonction de conseill
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00600
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00600
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252M N° MINUTE : 24/00115 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00600
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLC Minute : 24/00093 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du V
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00600
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00600
ARRET N° . N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMA AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRE BOIS DIFFUSION C/ S.E.L.A.R.L. [G] ASSOCIES Constitution pour Maitre [F] [G] GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00600
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCZ S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00600
CA Agen, 20 nov. 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Novembre 2023 - N° 110-23 PRÉSIDENTE : Marianne DOUCHEZ, présidente de chambre, magistrate en charge du contentieux de l'urgence GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Décision déférée à la Cour : jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00600
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00600
RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE NOTIFICATION à M.[N] [R] NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00600
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UE O R D O N N A N C E N° 2023 - 608 du 20 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00600
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00600
ARRET N° [T] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I. LA BRETECHE S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVMB ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE C
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