Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00788
CA Pau, 6 janv. 2025, RG 24/00788
XG/MB Numéro 25/6 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 6 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJF Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [D] [H] C/ [W] [I] RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00002
CA Pau, 3 janv. 2025, RG 25/00002
N°25/1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-3, L743-23, R743-10, R742-2, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au ré
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/02653
CA Pau, 31 déc. 2024, RG 21/02653
CF/LC Numéro 24/03986 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 décembre 2024 Dossier : N° RG 21/02653 N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PS Affaire : [G] [H] décédé le 30 juillet 2022 Monsieur [W] [M], décédé le 29 mai 2024 C/ Syndicat des copropri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03453
CA Pau, 31 déc. 2024, RG 21/03453
N° 24/03989 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 04 Mai 2022 (21/00003453) désignant Monsieur [O] [U] [K] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02204
CA Pau, 31 déc. 2024, RG 24/02204
CF/LC Numéro 24/03987 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02204 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OF Affaire : S.A.R.L. CFD C/ [I], [H], [Y] [R] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02639
CA Pau, 31 déc. 2024, RG 24/02639
CF/LC Numéro 24/03988 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02639 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6W3 Affaire : [N] [M] épouse [O] [E] [M] épouse [X] C/ Commune [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03119
CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/03119
CF/LC Numéro 24/3957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADZ Affaire : [S] [Z] C/ M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES S.A. KUTXABANK [Adresse 8] Ste Coopérati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03566
CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/03566
N° 2024/3958 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00051
CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/00051
N° 24/03956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHT Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01678
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01678
Numéro 24/03953 DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2024 Dossier : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35R Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [U] [P] COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01729
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01729
Numéro 24/03954 DÉCISION DU 23 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4A6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [K] COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01891
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01891
N°24/03946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4PI Affaire : [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02115
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02115
N°24/03948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FQ Affaire : [U] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02181
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02181
N°24/03949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02191
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02191
N°24/03950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02590
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02590
N°24/03951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03024
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/03024
N°24/03952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I72U Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03518
CA Pau, 20 déc. 2024, RG 24/03518
N°24/0 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt décembre deux mille vingt quatre N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00960
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/00960
MF/DD Numéro 24/3913 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/00960 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFOS Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : MSA SUD AQUITAINE C/ S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01079
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01079
CF/LC Numéro 24/03906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Décembre 2024 Dossier : N° RG 22/01079 N° Portalis DBVV-V-B7G-IFY3 Affaire : [S] [T] C/ S.C.I. OSITUS - O R D O N N A N C E -
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