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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01776

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPII MI : 22/00001299 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f27ff1db94e0238bed4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01776

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01776

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJZ Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01776

    TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01776

    - N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAD - M. [X] [F] Ordonnance du 25 novembr

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01776

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/01776 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYZ N° Minute : 24/191 AFFAIRE [J] [V] veuve [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [N] [Adresse 7] [Localité 11] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a1956b912a0059d982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01776

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/01776

    AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /319 AFFAIRE N° N° RG 24/01776 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6711613bffbc793219ae0bd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01776

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd07c23308db0e5f4c610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01776

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01776

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43E Minute : 24/271 Monsieur [H] [S] Représentant : Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0850 C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eaa94e1874b4ddb314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01776

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01776

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01776 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a659b56f16fd33ded6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01776

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALT N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01776

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .....................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1