Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00199
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II5I JUGEMENT N° 24/627 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00199
TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZG JUGEMENT Minute :
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ca other ca_montpellier n° 24/00199
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00199
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 11 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM6K Enrôlement du 04 Octobre 2024 assignation du 26 Septembre 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN du 17 Juillet 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00199
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00199
N° R.G. Cour : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. COSY CASA PROMOTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00199
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00199
MINUTE N° : 24/00479 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA5Z AFFAIRE : [V] [C], [F] [C] née [O] C/ S.A.S. [I] [L], S.A. CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Novembre deux mil vingt quatre C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00199
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00199
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SNC SOCIETE D’ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENTS (SEPI) C/ [T] [Z] épouse [H], [E] [H], SAS SHOPPING DISCOUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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ca other ca_lyon n° 24/00199
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00199
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWV FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) S.A. [8] C/ [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU RHON E APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00199
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00199
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00199 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00199
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHN Société MON LOGEMENT 27 C/ [E] [M] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00199
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00199
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00199 N° Portalis DB26-W-B7I-H6EF EVD/OC Minute n°24/00381 Grosse le à : à : Expédition l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00199
TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00199 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZELZ N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00199
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/353 Rôle N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RO [H] [W] [I] [T] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 4]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00199
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFX JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association AFORP FORMATION DEFENDEUR(S) : SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00199
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00199
N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMO4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W] [I] veuve [V], née le 09 octob
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00199
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4C N° minute : 24/00305 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT dont le
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ca other ca_bordeaux n° 24/00199
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00199
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5VM ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00199
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00199
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPC Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPC N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00199
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00199
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00199
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR7 MINUTE N° :2024/56 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/2024 à : M. [L] Mme [E] M. [X] Mme [W] Copie exécutoire délivrée le :19/08/2024 à : Me CHICAUD TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00199
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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