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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03140

    TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03140

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONP A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 674784f077688145a64d85f7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03140

    CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/03140

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGQ Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. DE PONNAT Mme [S] Me AZOULAY ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa7cbe64d7e510245252
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03140

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b700ff04326a73295d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03140

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à :Madame [P] [G] et Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à :E.P.I.C. PARIS HABITAT_OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZQ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c889a94e1874b4dfbcce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03140

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/03140

    N° RG 24/03140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCT Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ff00da7cb996dcba26e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03140

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03140 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189cf3a19d0db6b71275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03140

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF7W MINUTE: 24/823 Nous, Emilie ZUBER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e8c8a1343b8cd5f9b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1