Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01127
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4O Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [R], représentée par de Me [D], avocat au barreau de NANCY c/ [1] représentée par Mme [K] régulièrement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01127
TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01127
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC2F N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nimes n° 24/01127
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01127
Ordonnance n°1071 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNED Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE LA [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01127
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4X4 N° Minute : 24/00707 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01127
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCM PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01127
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1134 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSCL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01127
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01127 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTE MINUTE : 24/00604 ORDONNANCE rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01127
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/01127
Ordonnance n° 24/00393 23 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01127 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 mai 2024 F 23/00291 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01127
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02985 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01127
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF6 N° : Monsieur [M] [Y], Madame [L] [T] c/ Monsieur [V] [X], Madame [Z] [O], S.A.R.L. [U] ET FILS DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] et Madame [L] [T] T
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01127
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01127
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAD du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.I. LASCADIX c/ [E] [U], S.A.R.L. JEANSIM Expédition délivrée à Me TROIN à M. [U] à SARL JEANSIM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01127
TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01127
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01127 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01127
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP3R Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01127
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01127
- N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01127
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01127
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCR3 S.A. CLAIRSIENNE C/ [O] [Y] [X] [K] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE Mme [X] [K] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01127
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01127
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCX Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 08/02/2024 Concernant sa demande en inopp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01127
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01127
Min N° 24/00478 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQ6 S.A. LA BANQUE BCP C/ M. [H] [G] Mme [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE BCP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RAB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01127
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSST N° de Minute : 1105 Ordonnance du lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 11 Janvier 1994 à [Localité 7] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01127
CA Orléans, 24 mai 2024, RG 24/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01127
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7A S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant non associé Représentant : Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barr
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