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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 24/00030

    CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00030

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00030 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f06a118a21eec95377
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSFG NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE LA REGION REUNION [Adresse 11] [Adr

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00030

    TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/00030

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. MONTE PASCHI BANQUE / [N], [H] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTP N° 24/00251 Du 12 Décembre 2024 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 675b47abb6df0bb97874202c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00030

    TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ2T Minute N° : Date : 25 Novembre 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 23]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174eb8daa57c7f673aee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00030

    TJ 67482, 21 nov. 2024, RG 24/00030

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSN2 MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6947007175782d5f060ac503
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00030

    CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 24/00030

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°197 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 1er Décembre 2023 .

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb20a9f119d669a61dda1
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00030

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00030

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [N] c/ [Z] [E] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQV Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f31ebad4fe786aed93
  • ca other ca_riom n° 24/00030

    CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00030

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 33 Dossier N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGO7 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd7147ef4d642d3761f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00030

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00030

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSQ MINUTE N°24/00292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bef208351cec65865d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00030

    TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QF Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a32ffbc793219adb210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00030

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. [9] / [U], [U] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNEV N° 24/00320 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Maud SECHER Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6deba4cad0b3688056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPH N° MINUTE 24/00521 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [E] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67001968c34eb4cc85722343
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00030

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFVL AFFAIRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet SOLOGNE IMMOBILIER, SARL dont le siège social est [Adresse 5] C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00030

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00030

    MINUTE N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-R75S Monsieur [F] [Z] [E] [M] Madame [W] [E] née [U] C/ Monsieur [X] [N] Monsieur [G] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53a172da17169ea206f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00030

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMG2 N° de minute : 24/563 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Mme [W] [D] JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2538de0398b51b5bfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00030

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSH N° minute : 24/00308 Dans l’affaire entre : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d16
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00030

    CA Caen, 20 août 2024, RG 24/00030

    N° RG 24/00030 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVO   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 50 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [X] épouse [E] Née le 24 février 1957 à [Localité 5] (EGYP

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd90187ca7e4b4bad9bd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00030

    CA Amiens, 2 août 2024, RG 24/00030

    Ordonnance N° 32 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 ************************************************************* N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEF4 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc80ed17229e482eea6b8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00030

    CA Pau, 1 août 2024, RG 24/00030

    N°24/02476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LZ Objet : Recours contr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76aba9cfa399a90d1fb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1