Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02848
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/02848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4H7 AFFAIRE : [Y] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Barbara BERGOUNIOUX Maître Jean POLLARD de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00669
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01012
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/01012
N° RG 23/01012 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWCO N° minute : 25/00023 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A. COMPTO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01782
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01782
N° RG 24/01782 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX - Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rend
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02439
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIDF AFFAIRE : [F] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL [8] Maître Naceur DERBEL de la SELARL [11] Rendu par L.MASSA, Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02376
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02376 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGXZ AFFAIRE : [H] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Gaëlle AUGER au JE Valence Cab 4 Rendu par L.MASSA,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02962
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [T] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familia
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01810
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01810
N° RG 24/01810 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET JP - Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 22/03264
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 22/03264
N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A.R.L. BLEU DR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01997
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01997
N° RG 24/01997 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKM N° minute : 25/00010 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 22/01139
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 22/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKBQ AFFAIRE : [T] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Sophie TURPAIN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00004
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde BRUNEL Me Amal OURACHANE Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 21/00770
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 21/00770
N° RG 21/00770 N° Portalis DBXS-W-B7F-HAIM N° minute : 25/00020 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL CALISTAVOCATS - Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A.S.U. DI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01470
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/01470
N° RG 23/01470 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPT N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JAN
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00556
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [X] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Yves DUPRIEZ Me Algida BEDJEGUELAL Copie certifiée conforme : AEMF Rendu par E. ORDAS, Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02904
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJRE AFFAIRE : [H] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Gre
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00649
TJ Valence, 17 déc. 2024, RG 23/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HU7O AFFAIRE : [K] / [W] Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : à Me Pierre-Yves FORSTER à Me Nelly ABRAHAMIAN DEMANDEUR :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00073
TJ Valence, 17 déc. 2024, RG 24/00073
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMA N° minute : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00310
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER: N° RG 23/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HT4Q AFFAIRE: [M] / [G] MINUTE: Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Florence DESFORGES Rendu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02634
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVV AFFAIRE : [J] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par C.
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