Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00882
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 699 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00203. APPELANTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00882
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MET6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00740 N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MET6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00882
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00882
AFFAIRE : N° RG 23/00882 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 21/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00882
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE 24/00544 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric DUGOUJON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00882
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/00882
JP/ND Numéro 24/2841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNB Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00882
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00882
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAW Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00882
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F64U Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT avocats au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00882
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00882
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQP 50D c par le RPVA le à Me Lara BAKHOS, Me Michel BELLAICHE, Me Sébastien COLLET, Me Quentin DAELS, Me Jean-pierre DEPASSE, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline RIEFFEL, Me Gilles SERREUILLE - copie dossier - 2 copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00882
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00882
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : 23/1223 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4LQ du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00805 affaire : [L] [O]? représenté par son tuteur l’Association A.T.I.A.M. dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00882
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00882
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00882 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00264) Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00882
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00882
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TC LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00882
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00882 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MY N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00882
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGG 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 15% suite à la MP relative à l’épaule gauche du 18/12/2020 de Monsieur [P] [J] - NIR [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00882
CA Nancy, 19 févr. 2024, RG 23/00882
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy 22/00010 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00882
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/00882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05706 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00882
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1084 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYSV Jugement (N° 21-000002) rendu le 20 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00882
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYM2 Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 13 novembre 2018 RG : 16/04684 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 02 Marsl 2021 RG 19/139 Cour de Cassation Civ3 du 18 Janvier 2023 Pourvoi 21-15.499 Arrêt 41 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00882
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVN2 AFFAIRE : SDC DU [Adresse 4] C/ S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER S.N.C. LE SAINT CLAIRE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00882
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECZ [J] [S] c/ GROUPEMENT FONCIER RURAL LAPORTE Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00882
CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00882
Ordonnance n° 23/821 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TQ J.L.D. NIMES 18 août 2023 [Z] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Mme Agnès VAREILLES,
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