Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01711
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZY2 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00185
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWP N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02940
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02940
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX APPEL Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02535
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNI ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00123
CA Grenoble, 27 déc. 2024, RG 24/00123
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQN6 N° Minute : Notification le : 27 décembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00125
CA Grenoble, 27 déc. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUU N° Minute : Notification le : 27 décembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 21 déc. 2024, RG 24/00124
N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUS N° Minute : Notification le 21/12/2024 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01426
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 22/01426
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6G N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03160
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/03160
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMNE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02174
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02174
C3 N° RG 23/02174 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02233
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02233
C6 N° RG 23/02233 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3P6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02566
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/02566
C6 N° RG 23/02566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02730
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02730
N° RG 24/02730 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLBS JONCTION RG 24/02731 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell THOUEMENT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00669
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 21/00669
N° RG 21/00669 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04293
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/04293
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 22/04293 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTJ4 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01545
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01545
RG N° 24/01545 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCD C3 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP AXIOJURIS LEXIENS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01968
CA Grenoble, 16 déc. 2024, RG 24/01968
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 16 DECEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00035) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02559
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 21/02559
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5DZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02436
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7P N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02439
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02439
N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7X C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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