Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03207
TJ Versailles, 26 déc. 2024, RG 24/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXX N° de Minute : 24/3091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11]-[Localité 12] c/ [H] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03207
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03207
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03207 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03207
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/03207
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPUF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03207
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03207
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2024-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03207
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03207
N° RG 24/03207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03207
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/03207
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJK Minute : 24/668 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03207
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03207 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03207
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me Y. EDERY - La S.A.S.U. VO EXPO Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CLH N° de MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ
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