Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00125
CA Grenoble, 27 déc. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUU N° Minute : Notification le : 27 décembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca other ca_nimes n° 24/00125
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 370 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBV4 M. [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la
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ca other ca_grenoble n° 24/00125
CA Grenoble, 16 déc. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQE PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me David HERPIN LRAR à Madame [E] [F] L'ordre des avocats de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00125
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00125
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HL N° MINUTE : 126 APPELANT Mme [R] [S] [M] née le 11 Octobre 1998
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00125
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 145/24 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNKY Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F00492 DEMANDERESSE S.A.S. OCCITAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00125
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMO AFFAIRE : [G] C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Sep
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ca other ca_paris n° 24/00125
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Sans décision Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00125
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 24/00125
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00125
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°24/00125 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWA [U] [O] [Y] [O] C/ [C] [R] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00125
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/00125 Rôle N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7Q [R] [G] C/ PREFECTURE DU VAR MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00125
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 211 - 24 N° RG 24/00125 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00125
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2016 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00125
CA Nouméa, 2 sept. 2024, RG 24/00125
N° de minute : 2024/183 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 septembre 2024 Chambre civile N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/11) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00125
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/287 Rôle N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ5 S.A.S. BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I. MORGAN Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00125
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00125
N° R.G. Cour : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXOR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FJ TRANS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le N°44
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00125
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/00125
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMW ORDONNANCE Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00125
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/15 N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUDD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00125
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n°125, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAGX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00125
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEG6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 128 du 21 Février 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00125
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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