Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01560
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 23/01560
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUKE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DES ERABLES C/ S.A.S. SMT SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TUYAUTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01560
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/01560
AFFAIRE : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GG Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 06 Octobre 2023, rg n° F 23/00097 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01560
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01560
N° RG 23/01560 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLL6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Mars 2023 APPELANTE : Madame [P] [J] [Adresse 6] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01560
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01560
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°44/24 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZI Recours sur décision du Bâtonnier de LE MANS en date du 23 Août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANT : Madame [P] [F] Née le [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01560
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVB Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01560
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/01560
N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01560
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01560
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIJB Minute : 422/24 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01560
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01560
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5S S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [B] [I] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE à Me ANASTASE Le 18/04/2024 Avocats : Me Antoine ANASTASE Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01560
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 23/01560
DL/BE Numéro 24/733 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMI Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [S] [A] [U], [O] [W] [D] [U]
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01560
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01560
Du 12 février 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYF [L] [J], [N] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SYGMA BANQUE, S.A.R.L. EMMI ENERGIE DURABLE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 12/02/202
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01560
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01560
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01560 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVO7 Code NAC : 35E DEMANDERESSE Madame [C] [R] es qualité de cogérante en exercice de la SCI PATCBEA née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7], de nationalité françai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01560
CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01560
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFV Ordonnance n° : .515 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01207 Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01560
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01560
09/11/2023 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PND2 Décision déférée - 18 Avril 2023 - Juge commissaire de [Localité 6] - [X] [S] C/ S.A.S. CORHOFI MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AGIS REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01560
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1560 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDLX Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01560
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/244 Rôle N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJW [F] [G] [U] [D], [O] [U] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROMIEU Me Etienne DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01560
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01560 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01560
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01560
Référés Civils ORDONNANCE N°54/2023 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS4U LOTISSAM SARL C/ M. [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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