Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01477
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01477
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 23/01477
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 17 Août 2023 Appelante S.C.I. SOUS LE JORA, dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01477
TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 23/01477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01477 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJA CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : [U] [C] épouse [A], [F] [A] C/ SDC 31 RUE DES LAITIÈRES À VINCENNES (94300), [L] [T], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01477
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01477
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01477 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PELA du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00776 affaire : S.A.S. AGENCE GENERALE [Localité 8] EXTINCTEURS c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01477
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/01477
Du 14 mai 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYJ3 [V] [B] [I] [E] C/ S.C.I. ADRASTE Expéditions délivrées à : Mme [E] Me MESSINGER FE délivrée à : Mme [E] Me MESSINGER Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01477
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F756 Minute n° 24/00136 [K] C/ Etablissement CAF DE MOSELLE, Société [11], Société [9], Société [13], S.A. [10] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendett
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01477
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01477
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01477 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNH 1ère Chambre N° Minute : NAC : 72E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [W] [K] veuve [O] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assist
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01477
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/01477
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01477
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/230 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWC JONCTION AVEC LE N°RG23/02443 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le04/03/2024 au service
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01477
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 23/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DB22-W-B7H-RERA DEMANDEURS : [NY] [V] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0097, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01477
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LJ Ordonnance (N° 21/02974) rendue le 10 janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01477
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1477 Rôle N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBTY Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01477
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKD N° de Minute : 1484 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 4 Décembre 1988 à [Localité 2] (GEORGIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01477
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01477
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJ3 N° MINUTE : 42/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01477
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/01477
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSRJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de la saisine : 10 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01477
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01477
N° RG 23/01477 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01477
CA Pau, 30 mai 2023, RG 23/01477
N°23/1863 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01477
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01477 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01477
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01477
N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXN Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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