Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00169
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXI ID TJ DE CARPENTRAS 09 août 2022 RG:21/01896 [W] C/ BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le 07/11/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00169
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00169
Minute n° : 24/00295 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3U Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE-JENFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00169
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXD6 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00169
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00169
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 11 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00169
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00169
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00169 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00169
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00169 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX4X N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00169
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00169
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [I] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00169
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/702 Enrôlement : N° RG 23/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YWU AFFAIRE : Mme [B] [C] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00169
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00169
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIG DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE (absent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00169
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00169
Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GZ Le juge de l’expropri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00169
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00169 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00169
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/00169
N° RG 23/00169 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001297 Tribunal de commerce de Dieppe du 09 décembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00169
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00169
ARRET N° N° RG 23/00169 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDM SARL RC JAMBETTE C/ SARL DIET DISCOUNT PARTIES INTERVENANTES SELARL AJ ASSOCIES SELARL MONTRAVERS-YANG-[V], COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00169
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00169
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00169 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00169
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00169
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [V] [J] [9] EXPÉDITION à : [R] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°58/2024 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYL Décision de première insta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00169
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00169
RÉFÉRÉ N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKB ----------------------- S.A.R.L. AQUITAINE ESTHETIQUE c/ [V] [G] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00169
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00169
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNL Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00169
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 23/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 23/168 N° N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2XX Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1908 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00169
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00169
21/11/2023 N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJI Décision déférée - 06 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - [H] [E] C/ [V] [K] NÉE [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00169
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/169 Rôle N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDH5 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE C/ [E] [L] M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
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