Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00146
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00146
N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWV4 Décision du Tribunal judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 22/00323 [L] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 23/00146
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00146
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1560/24 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00003 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00146
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00146
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXS ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [Y] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2023 Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00146
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00146
ARRET N° N° RG 23/00146 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBG M. [T] [B] C/ M. [I] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Fort de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00146
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00146
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2022400284 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIPT AFFAIRE : [RR] [NS], [NI] [NA], [E] [KZ], [Y] [R], [W] [DJ], [W] [OJ], [C] [NS] épouse [BW]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00146
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00146
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00146 - Portalis DBZT-W-B7H-GECB - parquet 23287000008 - minute 103/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 1
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00146
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [B] [C] [E] divorcée [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00146
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23-00146 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGT4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [R] [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [R] Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00146
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTD AFFAIRE : S.A.S. VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT-GOBAIN EMBALLAGE ... C/ Société HDI GLOGAL SE anciennem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00146
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00146
ARRET N°515 [Z] C/ CAF DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00146 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQH - N° registre 1ère instance : 22/01335
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00146
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00146
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00146 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00146
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00146
Décision du 22 Mai 2024 Minute n° 24/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 22 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3OB Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00146
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 23/00146
N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB6C N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00146
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00146
N° 142/add GR ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 23/00146 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 95, rg n° 22/00273 de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00146
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00146
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 131/24, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00146
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00146
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00146
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00146 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE - 1ère chambre civile - du 5 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00146
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/00146
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVO GG JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN 13 décembre 2019 RG:19/00152 S/RENVOI CASSATION S.A. S.A. EUROTITRISATION C/ [O] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BEAUSEJOUR PRIS EN LA P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00146
CA Bastia, 20 févr. 2024, RG 23/00146
ORDONNANCE N° du 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00146 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW3 [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00146
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00146 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZRJ AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ Mme [V] [C] [M] divorcée [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00146
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00146
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me [M] [H] - Me Gwennaëlle RICHARD Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 23/0
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