Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00934
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSG O R D O N N A N C E N° 2024 - 958 du 24 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca other ca_montpellier n° 24/00934
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00934
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00934
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00934
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00934
N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHC3 Minute N° 2024/963 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. VORALPES C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire dél
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00934
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00934
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00934
Ordonnance n°888 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGY J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00934
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00934
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUSI NAC: 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00934
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMU DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00934
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00934
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/937 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Septembre à 18h05 Nous S. DESJARDIN,magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00934
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00934
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYD Société VILOGIA C/ [O] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX et au défendeur - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/09/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00934
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL73 N° : [W] [E] c/ S.A. 1001 VIES HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 79 à [Adresse 14], 1 à [Adresse 11] et 2 à [Adresse 10] [Localité 20]
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00934
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF45 JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 6] comparant en personne, DEFENDEURS : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00934
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00934
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2L CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. du 15/17 rue Massue à VINCENNES (94300), C/ S.A.R.L. VERTICAL, MAAF SSURANCES SA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00934
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHUK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02295 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00934
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 24/00934
MHD/LD ARRET N° 427 N° RG 24/00934 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAUY CPAM DE LA VENDEE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00934
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00934
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juille
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00934
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/934 N° RG 24/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJP5 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00934
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [T], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles