Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01768
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01768
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01768 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGT Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01768
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33A6 N° MINUTE : Contradictoire Réputé contradictoire Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01768
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01768 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJY N° minute : S.C.I. MARCJAL c/ S.A.S.U. EJT GROUP DEMANDERESSE S.C.I. MARCJAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David BARIS, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01768
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YF Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01768
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ2A REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [X] [W] UHSA DU CENTRE HOSPIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01768
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01768
N° RC 24/01768 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01768
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01768
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [W] [O] [P] C/ S.A.S. MYBOAT, Monsieur [J] [R], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD ----------------------- N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGX ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01768
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/01768
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Septembre 2024 Véronique PITE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01768
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01768
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01768
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX72 N° de Minute : 1735 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] alias [V] [Z] [F] né le 16 Juin 1998 à [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01768
TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAE - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01768
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01768
Dossier N° RG 24/01768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01768
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01768
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42C Minute : 24/196 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barre
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