Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00355
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOT3 APPELANTE La S.A. FCN, prise en la personne de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00355
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKB [D] [P] [I] [F] épouse [P] c/ [B] [W] divorcée [A] [O] [W] [C] [W] épouse [S] [Y] [W] épouse [L] [V] [W] épouse [N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00355
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00355
ARRET N°334 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [N] [S] [V] [V] [V] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00355
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOW Ordonnance n° 2024/M155 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00355
CA Rennes, 8 août 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/149 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00355
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°355, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTBH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00355
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHU6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 364 du 15 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00355
CA Metz, 6 mai 2024, RG 24/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7R ETRANGER e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00355
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 N° 2024/00355 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMU Copie conforme délivrée le 16 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00355
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLC N° de Minute : 347 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00355
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00355 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 24/00355
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV66 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00355
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00355
N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNA5 Nom du ressortissant : [Y] [T] [X] [T] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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