Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02949
TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02949
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02949 [M] [R] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statu
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02949
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02949 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYWT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02949
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Novembre 2024 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02949
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02949
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOC N° Minute : 24/01932 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02949
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02949 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02949
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02949 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWA Du 16 MAI 2024 ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02949
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/02949
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBD2 Minute n°: 24/00073 Société ICTS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02949
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/02949
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF Ordonnance n° 2024/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [10] ([9]) Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02949
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02949
N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYN Nom du ressortissant : [T] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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