Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01652
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01652
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01652 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMKU CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [P] [Y] [V], [P] [Y] [H] [L] épouse [V] C/ [G] [F] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01652
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01652
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZM Société ADOMA (anciennement dénommée SONACOTRA) C/ [Z] [L] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 13/12/2024 Avocats : Me Bertrand CH
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ca other ca_versailles n° 24/01652
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNB7 AFFAIRE : Société AXIMA UK LTD C/ SAS COMECA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01652
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01652
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01652
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01652
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7R S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [N] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01652
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2Q2 Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01652
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01652
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01652
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat LE [Adresse 5] c/ [V] [G], [S] [G] N° 24/00828 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01652 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTD Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01652
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01652
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01652 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01652
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHS N° de Minute : 1626 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] [F] né le 24 Août 1998 à [Localité 2] de nationa
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01652
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01652
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01652
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLE N° Minute : 24/00863 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01652
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/01652
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG6M - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. CAE EXPERTISE Représentée par Me Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01652
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01652 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SY Minute n° 24/00038 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01652
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/01652
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01652
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/01652
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QQI AFFAIRE : [N] [D] [K] / [M] [L], [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01652
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01652
< TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01652 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G5 Minute n° 242 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juil
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