Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01497
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 906 du code de procédure civile article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQV APPELANT M. [O] [F], représentant : Me Richard
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ca other ca_nimes n° 24/01497
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUX SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 20 juillet 2020 RG :20/00108 [I] C/ [M] Grosse délivrée le à Selarl IMBERT-GARGIULO Selarl Lamy Pomiè
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ca other ca_aix_provence n° 24/01497
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7M S.A.S. LAFARGE BETONS C/ S.C.I. [Localité 5] NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01497
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01497 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARV N° de Minute : 24/00304 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [U] [J] épouse [G] C/ Entreprise PITULA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01497
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01497
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01497 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01497
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04053 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WX4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01497
TJ Meaux, 28 sept. 2024, RG 24/01497
- N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAA - M. [X] [J] Ordonnance du 28 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01497
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1497 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRJ Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01497
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01497
Du 23 septembre 2024 54Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBO [G] [P] C/ Société RESIN’ART NORMANDIE Expéditions délivrées à : M. [P] FE délivrée à : M. [P] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01497
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJA6 N° : [U] [X] c/ Société MACSF, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE, Mutuelle UROPS DEMANDERESSE Madame [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01497
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01497
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQV5 Minute : 24/00277 Monsieur [I] [H] C/ Monsieur [C] [N] Exécutoire, copie, dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01497
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01497
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BELARBI Le .......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01497
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01497 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01497
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/01497
N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTM Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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