Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00151
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7X AFFAIRE : S.A.S. COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. LA CARBONNIERE, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00154
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCV AFFAIRE : [K] C/ S.C.I. STECOM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00155
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCY AFFAIRE : S.A.S. FILTRATION GROUP C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00156
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMC5 AFFAIRE : S.A.S.U. HL FIBRE C/ [D] [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00157
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMC6 AFFAIRE : S.A.S.U. HL FIBRE C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00160
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHD AFFAIRE : [F], [F], [F] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00025
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00025
Ordonnance N°24 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODA Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00026
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00026
Ordonnance N°25 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODE Recours c/ déci TJ Nîmes 08 janvier 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00027
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00027
Ordonnance N°26 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODN Recours c/ déci TJ Nîmes 08 janvier 2025 [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00028
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00028
Ordonnance N°27 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEH Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02709
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Juillet 2024 - dossier 23/01012 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00008
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5P M. [K] [J] Ordonnance N°3 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01695
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/05566 La Sa GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01827
CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03717
CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/03717
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYN Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00010
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00010
Ordonnance N°10 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN56 Recours c/ déci TJ Nîmes 02 janvier 2025 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00011
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00011
Ordonnance N°11 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6K Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des artic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00012
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00012
Ordonnance N°12 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6M Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 X SE DISANT [X] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00013
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00013
Ordonnance N°13 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6O Recours c/ déci TJ Nîmes 03 janvier 2025 X SE DISANT [P] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00014
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00014
Ordonnance N°14 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6Q Recours c/ déci TJ Nîmes 04 janvier 2025 [E] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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