Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00018
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 23 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQY [S] [W] épouse [C] [M] [X] [W] épouse [K] C/ S.A. SOCIÉTÉ LOCALE D'ÉQUIPEM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00018
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2015 -Bâtonnier d
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ca other ca_reims n° 24/00018
CA Reims, 14 nov. 2024, RG 24/00018
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKX-16 [S] [C] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la AARPI AMMOURA B
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00018
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEIA MINUTE N°24/00320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. AUTO DES LOGES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représenté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00018
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00018
AFFAIRE : N° RG 24/00018 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00018
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00018
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVT ---------------------------- RG : Chambre S.A.S. CAR MATIC c/ Société SAMCV MAF S.A.S. ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L. B27 INGENIERIE Mutuelle EUROMAF ASSURANCE DES IN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00018
CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 24/00018
OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00018
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOÛT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2A Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00018
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00018
4ème Chambre ARRÊT N° 171 N° RG 24/00018 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMNM (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00018
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00018
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 12 septembre 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00018
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 24/00018
ARRET N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQYH AFFAIRE : Société [8] C/ M. [E] [S] sous curatelle renforcé de Mme [T] curatrice à L'UDAFiété [9] SA, [16] SERVICE CLIENT, SIP [Localité 21], [13], [18] SECTEUR SURENDETTEMENT, [17], MAIRIE DE [Localité 11], [14]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00018
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00018
CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 29 Mai 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVM AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C] C/ S.C.M. [4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 Le 29 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00018
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00018
N°24/01751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23/05/2024 Dossier N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3B2 Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00018
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 24/00018
Ordonnance n 25 --------------------------- 16 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00018 N° Portalis DBV5-V-B7I-HACM --------------------------- S.A.S. SORDA C/ [T] [R] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00018
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 24/00018
ORDONNANCE N° 48 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00018
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00018
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00018
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 20 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB36 O R D O N N A N C E Le 07 mai 2024 à 14h00 Nous, Mme Véronique ISART, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00018
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/24 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P67Q Décision déférée du 08 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00857 DEMANDERESSES
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