Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01247
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03785 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01247
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01247 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57S N° Minute : 24/00790 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01247
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01247 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWP Minute : 24/01247 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01247
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZW2 Répub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01247
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRE4 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01247
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01247
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maî
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01247
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01247
Minute n° 24/345 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01247
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01247
Dossier N° RG 24/01247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01247
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01247
TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4T - M. LE PREFET DU N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01247
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5J N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du mardi 26 mars 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01247
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me CARRIERE Le .....................................
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