Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01559
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGEK CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [L] [S]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01559
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I77B NAC : 74C 0A JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 Madame [J] [N], représentée par Me Dominique VAGNE, avocat de la SELARL AUVERJURIS au barreau de CLERMONT-FERRAND Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01559
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01559
N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01559
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2O CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 mars 2023 RG :21/00123 [C] C/ MDPH DU VAUCLUSE (MAISON DES HANDICAPES) Grosse délivrée le 10 OCTOBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01559
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01559
ARRET N° [J] C/ [V] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'ins
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01559
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPE Code NAC : 62A AFFAIRE : [X] [R] épouse [T] C/ S.A.S. CATINVEST, S.A. GENERALI IARD, Organisme MGEN DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [T] née le [Date naissance 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01559
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01559
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 235/24 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEG PN/VDO RENVOI POUR COMPETENCE COUR D'APPEL D'AMIENS JUGT Pole social du TJ de lille EN DATE DU 13 Novembre 2023 NOTIFICATION à parties
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01559
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01559
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5R [C] [X] C/ [D] [P] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl LEX URBA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01559
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01559 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIB Minute : 107/24 Madame [S] [J] Représentant : Asso. ATINORD (Tuteur) Représentant : M
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01559
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01559
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01559 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n°472 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01559
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1559 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDK2 Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01559
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01559 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01559
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01559
N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5C Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles