Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01559
TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 23/01559
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7O Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01559
TJ 40192, 18 juin 2026, RG 23/01559
N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJCX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [B] [L] [D] [L] C/ Organisme MSA SUD AQUITAINE Société BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), ès qualité de débiteur délégué en France de
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ca other ca_toulouse n° 23/01559
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/01559
11/03/2026 ARRÊT N° 26/78 N° RG 23/01559 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDY SL/MP Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ [Localité 1] 20/03849 [R] CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_riom n° 23/01559
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01559
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFT ACB Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Saint Flour en date du 24 Août 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01559
TJ 85194, 26 janv. 2026, RG 23/01559
53B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVK4 AFFAIRE : [G] [V] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L’ACTION: DÉFENDEUR A L’OPPOSITION: Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01559
TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 23/01559
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGEL / NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA [K] C/ [L] [J] [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01559
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEQS Nature de l’affaire : 65B Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l’employeur COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_colmar n° 23/01559
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/01559
EP/KG MINUTE N° 25/828 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01559
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01559
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITZX AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ S.A.S. SPARTIM, Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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ca other ca_versailles n° 23/01559
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43N AFFAIRE : [H] [K] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01559
TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45N JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [S] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] épouse [J] [Adress
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ca other ca_orleans n° 23/01559
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Cécile KERNER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 157 - 25 N° RG 23/01559 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ67 DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01559
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/01559
Pôle social - N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Bertrand JOLIFF - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01559
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5L4S [E] [J] [R] [F] épouse [P] C/ [X] [P] - Divorce - le 28/05/2025 ccc & copie executoire à :
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ca other ca_pau n° 23/01559
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 23/01559
LB/CS Numéro 25/1359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2025 Dossier : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01559
TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 23/01559
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [Z] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01559
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01559
AFFAIRE : N° RG 23/01559 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mai 2023 RG n° F 22/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01559
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 55Z N° RG 23/01559 N° Portalis DBX4-W-B7H-RZWW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 17 Janvier 2025 [V] [E] C/ Société TUNISAIR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Janvier 2025 à Me Cy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01559
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno ALLALI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BI N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01559
TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 23/01559
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 7] [A
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