Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02543
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02543
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02543
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02543
Dossier N° RG 24/02543 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Do
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02543
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZB N° de Minute : 24/2444 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [I] NOTIFICATION p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02543
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02543
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02543
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHVA ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Laetitia BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02543
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAB Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02543
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02543
N° RG 24/02543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialemen désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02543
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02543 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZM Minute : 782/24 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au b
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02543
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/872 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7533D Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02543
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02543 - N° Portalis 35
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02543
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/352 Rôle N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSY [S] [C] C/ [X] [H] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02543
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02543 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5GC Minute n° 24/366 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02543
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 24/02543
AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2M MINUTE : 24/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles