Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00625
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00625 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKIR N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [G], munie d’u
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00625
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00625
N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA67 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00679 N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA67 Copie : - aux parties en LRAR Mme [S] [E] (CCC) MSA D’ALSACE (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 23/00625
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Décembre 2020 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00625
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00625
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00625
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00625
C6 N° RG 23/00625 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antoine GIRARD-MADOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00625
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H72Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00625
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00625
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XW S.A.R.L. SPORTS PAYSAGES SOLUTIONS C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00625
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00625
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00625
ARRET N° . N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOY AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [C] [S] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00625
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYV4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 39] [Localité 45] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00625
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02909 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00625
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/00625
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVFA N° minute : 24/01139 Madame [J] [L] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00625
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/00625
Du 15 mars 2024 59A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQQ6 [N] [S] C/ S.A.S. ENERGEO CONFORT, Société CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Catherine L’HYVER la SAS MAXWELL MAILLET
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00625
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 MARS 2024 RG N° : 23/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 10 mai 2023, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00625
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00625
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 16 mars 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00625
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00625
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ Monsieur [G] [R] -------------------------- N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJR -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00625
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00625
25/01/2024 ARRÊT N°56/2024 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUS EV/MB Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03101) Sophie MOREL [I] [D] [K] [W] [R] épouse [D] [K] C/ S.A. PROMOLOGIS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/00625
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/00625 - 23/03314 - 23/03313 - 23/03573 , - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2U Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [I] Me [H] ARRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00625
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n°625, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRHR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00625
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACE O R D O N N A N C E N° 2023 - 633 du 02 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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