Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00463
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00463
N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4NR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (99), demeurant [Adresse 8] [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00463
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIG Minute : n° 24/541 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00463
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00463 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XWD N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 nov
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00463
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00463
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/463 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBX N° de minute : 24/439 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00463
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00463
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRXO du rôle général [Z] [B] c/ S.A.S. GROUPE PEYROT venant aux droits de la SAS LAUDIS CENTRE exerçant sous l’enseigne NISSAN S.A.S. NISSAN WEST EUROPE GROSSES le - la SELARL AUVERJURI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00463
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00463
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2024 Société LIBERTYS C/ Madame [M], [T], [C] [V] veuve [K] Madame [L], [N], [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00463
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00463
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV2X N° Minute : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DANI ALU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 314 406 646, dont le siè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00463
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00463
AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00463 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LC4 MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DU : DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Laëtitia UGOLINI, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Emmanuell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00463
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00463
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00463
- N° RG 24/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQO7 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQO7 N° de minute : 24/00470 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Priscillia MIORINI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00463
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00463
N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4RR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [B] [H] [C] [O] C/ S.C.E.A. LA GREE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : la SELARL PUBLI-JUR
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00463
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00463
Du 02 août 2024 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XO [S] [B] [G], [Y] [J] épouse [G] C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à M. et Mme [G] Maître [U] [X] - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00463
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00463
DU 05 Juillet 2024Minute numéro : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLY Code NAC : 30B S.A.S. DIVERCITY C/ Monsieur [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00463
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUT PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lor
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00463
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00463
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPOV du 28 Juin 2024 M.I 23/0442 N° de minute 24/01006 affaire : Compagnie d’assurance MAF c/ S.A.R.L. CABINET D’ECONOMIE ET D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00463
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°21/117 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.A. GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00463
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00463
Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRF S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [G] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [G] FE délivrée à : Me MAILLET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00463
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00463 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTZ Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. FAYOLLE & FILS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00463
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00463
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00463 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00463
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01363 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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