Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02368
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILR Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02370
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/02370
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03209
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEU Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00368 ORD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03618
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03618
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 22 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00029
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00029
Ordonnance N°28 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEP Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00030
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00030
Ordonnance N°29 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOES Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00031
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00031
Ordonnance N°30 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEU Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00032
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00032
Ordonnance N°31 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOE6 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00033
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00033
Ordonnance N°32 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFF Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00034
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00034
Ordonnance N°33 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFH Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 X SE DISANT [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00035
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00035
Ordonnance N°34 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFJ Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00036
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00036
Ordonnance N°35 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFL Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00038
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00038
Ordonnance N°37 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFP Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02118
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/02118
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 6 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00245 S.A.S. NEMAU Société pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00078
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00078
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFK AFFAIRE : [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00080
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPO AFFAIRE : S.A.R.L. EL RANCHO C/ [V] [J], [R]-[L], [V] [J], [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00132
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKX6 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS JACQUELINE C/ [L], [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00133
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZF AFFAIRE : [N] C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00140
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSH AFFAIRE : [H] C/ [E] [B], [S], [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00148
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4N AFFAIRE : [D] C/ [M], [M], [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22
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