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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00227

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL4R Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca600d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00246

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL67 Minute n° 25/00246 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 678569abaaacbea0fe6816d4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07990

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/07990

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/07990 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWL Epoux [I] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 678569aaaaacbea0fe6816c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08402

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/08402

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/08402 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFI Epoux [L] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 678569a9aaacbea0fe6816aa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07669

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/07669

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/07669 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFE Epoux [V] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 678569a8aaacbea0fe68168a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06932

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/06932

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/06932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVK Epoux [G] (divorce) 1 copies exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678569a7aaacbea0fe68165e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00242

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6W Minute n° 25/00033 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 678569a6aaacbea0fe681656
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02139

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02139 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IT Jugement du 10 Janvier 2025 N° : 25/11 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [L] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 678569abaaacbea0fe6816cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07128

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/07128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG2O Jugement du 10 Janvier 2025 N° : 25/13 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [S] [L] épouse [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00689

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00689

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHA 58E c par le RPVA le à Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique TOUSSAINT Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 678175416d34da2cbdcda7a9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00576

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00576

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB24 35G c par le RPVA le à Me Cécile FORNIER, Me Bertrand MERLY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cécile FORNIER, Expédition délivrée le: à Me Bertrand MERLY Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6781753f6d34da2cbdcda79c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00681

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00681

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4B 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6781753e6d34da2cbdcda791
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00637

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00637

    RE F E R E N° Du 6 novembre 2024 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDH 3CB c par le RPVA le à Me Bertrand ERMENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Bertrand ERMENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6781753a6d34da2cbdcda784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00328

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00328

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, M

    Lire la décision → Vérifier la source 678175396d34da2cbdcda77b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00550

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00550

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Sandra PELLEN, Me Frédérique SALLIOU - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 678175376d34da2cbdcda771
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00621

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00621

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 678175356d34da2cbdcda768
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00517

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00517

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 678175346d34da2cbdcda760
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00474

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00474

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 678175326d34da2cbdcda75c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00437

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00437

    RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc LEON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 678175316d34da2cbdcda758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00679

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00679

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWO 30B c par le RPVA le à Me Carine CHATELLIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Carine CHATELLIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1